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Combien de temps pour déclarer des travaux aux impôts ?

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Lorsque l’on décide de réaliser certains travaux, cela peut entraîner de manière conséquente une modification de la valeur locative de notre construction. Cela implique directement une augmentation des impôts locaux, c’est-à-dire la taxe d’habitation et la taxe d’impôts. La loi nous oblige donc à déclarer ces travaux aux impôts pour une réévaluation. Mais quel est le délai pour déclarer les travaux ? De quels travaux s’agit-il en réalité ? Nous vous invitons à tout découvrir à travers cet article.

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Quels sont les travaux à déclarer ?

Il est important de savoir que tous les travaux réalisés dans un logement ne sont pas déclarés aux impôts. On peut regrouper les travaux qui doivent être déclarés sous trois grands ensembles. Il s’agit des constructions nouvelles, des changements de consistance et des changements d’affectation.

Constructions nouvelles

On regroupe ici les travaux de nouvelle construction proprement dite et les travaux de reconstruction. Il s’agit donc d’un bâtiment construit pour la première fois sur une parcelle ou d’un bâtiment nouveau construit pour remplacer un ancien ayant été démoli.

Changements de consistance

Ces travaux visent à modifier le volume ou la surface d’une maison ou d’un appartement. Il s’agit par exemple des travaux d’élévation pour créer un étage supplémentaire, les travaux de démolition partielle ou totale et les travaux de restructuration d’une construction.

Changements d’affectation

Ces travaux regroupés ici consistent à modifier la structure d’une propriété pour l’utiliser à d’autres fins. Il s’agit par exemple de changer un local d’habitation en un local professionnel, ou de changer un local commercial en un établissement industriel, ou vice versa.

Il faut noter que le formulaire à remplir dépend des travaux effectués.

Le délai pour déclarer les travaux

Dès que les travaux sont achevés, la loi fait obligation au propriétaire de les déclarer dans les 90 jours qui suivent. Les déclarations peuvent être déposées au Service des impôts des particuliers (SIP) ou bien au Centre des impôts fonciers (CDIF) de la localité où les travaux ont été effectués.

En cas de non-déclaration des travaux, le propriétaire paiera une amende de 150 euros. De même, chaque omission ou inexactitude dans la déclaration entraîne 15 euros d’amende.